Demande de permis

FORMULAIRE DEMANDE PERMIS - RENOVATION

FORMULAIRE DEMANDE PERMIS - CONSTRUCTION

FORMULAIRE DEMANDE PERMIS - AGRANDISSEMENT

FORMULAIRE DEMANDE PERMIS - BATIMENT ACCESSOIRE

FORMULAIRE DEMANDE PERMIS - PISCINE

FORMULAIRE DEMANDE PERMIS - LOTISSEMENT

FORMULAIRE DEMANDE PERMIS - MUR SOUTÈNEMENT, MURET, CLOTURE ET HAIE

FORMULAIRE DEMANDE PERMIS - CAPTAGE DEAU (PUITS)

FORMULAIRE DEMANDE PERMIS - VENTE DE GARAGE

FORMULAIRE PROCURATION

FORMULAIRE DEMANDE DINFORMATIONS

104-1012 FORMULAIRE DEMANDE DE DEROGATION MINEURE - MAJ 2023-07-05.docx.pdf (148 KB)

Vous pouvez compléter la demande de permis à l'écran ou encore l'imprimer

Cependant, si vous préférez le faire à la main, suivez les étapes suivantes :

1. Téléchargez-le
2. Imprimez-le
3. Complétez-le (Version papier ou à l'écran)
4. Retournez-le au bureau municipal par :

• Postes Canada
• Courriel [email protected]  
• Directement au bureau municipal : 847, rue Principale, Saint-Hilaire-de-Dorset (Qc) G0M 1G0